CTPR - Séance du 28 mars 2008

C.T.P.R

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Ordre du jour de la séance

1.               Approbation du procès verbal de la séance du 14 novembre 2007

2.               Evolution de la carte des formations à la rentrée 2008-2009

3.               Questions diverses

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1/ Approbation du procès verbal de la séance du 14 novembre 2007

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2/ Evolution de la carte des formations à la rentrée scolaire 2008-2009

Le contexte général dans lequel s’inscrit la mise en place de la rentrée scolaire 2008-2009 est présenté dans la note de service DGER/EPC/POFE/N2007-2119 du 21 septembre 2007.

La préparation de la rentrée scolaire 2008-2009 s’inscrit dans une perspective pluriannuelle....

Selon les termes de la circulaire, la rentrée 2008-2009 constitue la première phase d’un plan général qui vise à permettre à l’enseignement agricole de mieux répondre aux priorités gouvernementales de rénovation de l’enseignement professionnel tout en favorisant son efficacité au service de la compétitivité agricole et agroalimentaire et sa participation aux attentes sociétales en matière d’emploi et de développement durable.

La préparation de la rentrée s’inscrit dans une perspective pluriannuelle 2008-2012 pour l’évolution de la carte des formations, l’affectation des moyens et l’avenir des sites et les orientations fixées au niveau national dans la circulaire DGER /SDEPC/POFE/N2006-2062 du 13 juin 2006 restent d’actualité.

A l’issue des derniers arbitrages pris par le Ministre de l’Agriculture, le cadre définitif de la préparation de la rentrée scolaire 2008-2009 est désormais fixé.

La note de service DGER/EPC/POFE/N2007-2119 du 21 septembre 2007 prévoyait une réduction de la Dotation Globale Horaire nationale de 3 % pour l’année scolaire 2008-2009, le tiers des moyens ainsi dégagés devant être réinvesti dans des actions en rapport avec le renforcement de la qualité de l’enseignement et des autres missions.

Dans les faits, la réduction prévisionnelle de la Dotation Globale Horaire nationale s’établit à - 1 %. Compte-tenu de la nécessaire prise en compte de spécificités régionales, la réduction prévisionnelle pour la région Midi-Pyrénées est notifiée à – 1,02 %. Elle représente une diminution de la D.G.H. de 4 000 heures pour une D.G.H. prévisionnelle de 387 000 heures contre une D.G.H. notifiée en 2007-2008 de 391 000 heures.

La note de service pose également quelques principes.

v     La recherche de coopération au niveau interrégional pour fixer une carte des formations de tous niveaux assurant une couverture nationale cohérente.

v     L’accentuation de la coopération entre établissements publics et privés pour garantir la cohérence de la carte des formations.

v     Le regroupement des formations par établissement autour de pôles « agriculture, agroalimentaire et productions spécialisées », « environnement et ressources naturelles, aménagement et paysage, horticulture » et « services et commerce ».

v     La mise en œuvre de partenariats et coopération avec les rectorats sur les formations et la mise à disposition réciproque des personnels.

Des instructions concernant les effectifs et les structures ont été détaillées…

v     Formations à faibles effectifs

La note de service prévoit :  

·        Pour les formations professionnelles des secteurs de la production et de la transformation, le maintien dans la mesure du possible de l'offre de formation en effectuant, lorsque c'est nécessaire, des regroupements en sections au sein d'une même classe, voire des transferts de classes ou de sections entre établissements voisins.

·        Pour les autres formations, la fermeture réglementaire des formations dès qu’il est constaté la persistance d'effectifs inférieurs à huit élèves pour une section et inférieurs à dix élèves pour une classe pendant deux années consécutives.

Au niveau régional, pour l’année scolaire 2007-2008, la volonté de maintenir des classes à faibles effectifs dans des filières de formation considérées comme stratégiques a conduit à ce que la Dotation Globale Horaire utilisée par les établissements dépasse de 9 819 heures la D.G.H. prévisionnelle accordée par la D.G.E.R. . Ainsi 8 classes et 5 sections de moins de 10 élèves ont-elles été maintenues pour accueillir 99 élèves.

Le pourcentage d’heures de face à face assurées devant des groupes ou classes de moins de 10 élèves s’est établi à 9,7 % contre 11,2 % au niveau national : il est en augmentation toutefois par rapport au pourcentage constaté pour l’année scolaire 2006-2007 : 8,6 %.   

Pour entrer dans l’enveloppe budgétaire attribuée au niveau régional, l’application des seuils d’ouverture de classe devra être strictement respectée à la rentrée scolaire 2008-2009. La décision sera prise à l’issue des résultats connus de la procédure PAM sur la base d’un gel de l’ouverture de la classe dès lors que le nombre de candidats de 1^er vœu recensés multiplié par le coefficient de présence réelle calculé sur la base des données de l’année scolaire 2007-2008 sera inférieur à 10.

v     Partenariat régional avec les Rectorats.

La note de service indique que pour toute ouverture, toute transformation de classe de l’enseignement agricole ou tout maintien de classe existante dans une filière non spécifique à l’enseignement agricole doit être subordonnée à l’obtention de moyens de fonctionnement ou de compensations significatifs de la part du Rectorat.

Par ailleurs, elle rappelle qu’il est nécessaire que les formations initiales scolaires préparant à des diplômes qui ne sont pas délivrés par le Ministre chargé de l’Agriculture, pour lesquels une option ou une spécialité équivalente de diplôme délivré par le ministère chargé de l’agriculture existe, soient transformées.

La D.R.A.F. a engagé avec le Rectorat de l’Académie de Toulouse une réflexion large sur la nature des partenariats possibles à mettre en œuvre dès la rentrée scolaire 2008-2009. Des rencontres ont été organisées à différents niveaux et elles ont conduit à des propositions dans le domaine de l’évolution de la carte des formations ou de la mise en commun de compétences. A ce jour, le plan global d’actions n’a pas encore été validé, l’arrivée d’un nouveau recteur ayant conduit à ce que le calendrier préalablement défini soit un peu retardé.

Toutefois, le projet de partenariat proposé avec le LPA de Mirande a reçu l’accord officiel du Rectorat pour une mise en œuvre immédiate et l’étude du projet de partenariat proposé par le LEGTA de Vic est bien avancée.

v     Formations à enjeux particuliers

Les évolutions de structures (ouvertures et fermetures) relatives aux formations à enjeux particuliers doivent être soumises à l'avis préalable du DGER. Il est rappelé qu'en cas d'avis défavorable du DGER, le DRAF ne peut pas inscrire la formation concernée dans la liste des priorités de la convention annuelle d'application du PRDFP ou dans la liste des priorités établie pour les formations générales et technologiques.

Conformément aux instructions données, les projets d’évolution de structures qui s’appuyaient sur des formations à enjeux particuliers ont été soumis à l’avis préalable de la DGER. La formalisation de ces avis est actuellement en cours.

Le projet de mise en place d’un baccalauréat professionnel en trois ans a modifié le contexte de la préparation de la rentrée scolaire prochaine…

Le Ministre de l’Agriculture a exprimé sa volonté de mettre en place le baccalauréat professionnel en trois ans au Ministère de l’Agriculture à compter de la rentrée scolaire 2009-2010.

Il s’agit de répondre aux enjeux d’insertion des jeunes et de développement économique en valorisant la voie professionnelle, en contribuant à l’élévation des niveaux de qualification et en professionnalisant tout en élargissant les possibilités d’insertion et de mobilité professionnelle.

Le cadre de réflexion est fixé : le maintien de la certification du BEPA est convenu, l’année 2008 doit être consacrée à la réflexion et à la concertation, l’adaptation des textes réglementaires est prévue pour décembre 2008, l’accompagnement des équipes pédagogiques pour le premier trimestre 2009.

Différentes hypothèses sont actuellement étudiées sur le nombre de secondes professionnelles mises en œuvre, sur la structure d’une seconde professionnelle type, sur le nombre d’heures par semaine proposé, sur les modalités de certification, sur le maintien ou non d’une véritable filière de BEPA.

Au niveau régional, l’organisation déconcentrée de la rentrée scolaire a été déclinée conformément aux procédures indiquées…

Le Comité Technique Paritaire Régional a pris connaissance des demandes déposées par les établissements dans sa séance du 14 novembre 2007 et il a formulé un avis

v     sur les propositions des établissements pour les ouvertures et les fermetures de formation préparant à des diplômes et titres professionnels nationaux délivrés par le ministre de l’agriculture qui entrent dans le champ d’application du PRDFP et de sa convention annuelle d’application (formation initiale, apprentissage, formation d’adultes),

v     sur les propositions des établissements pour les ouvertures et les fermetures de formations générales et technologiques,

v     sur les projets d’ouverture de licences professionnelles dans lesquelles étaient impliqués les établissements d’enseignement agricole.

L’objet de cette séance du C.T.P.R. est de présenter la liste des priorités d’ouvertures et de fermetures de formations (classes et sections), dont la mise en œuvre effective dépend du cadre budgétaire communiqué par la Direction Générale de l’Enseignement de la Recherche à l’issue du vote de la Loi de Finances 2007 et qui seront inscrites dans la liste des priorités de la convention annuelle d’application du Plan Régional de Développement de la Formation Professionnelle.

L’avis du C.T.P.R. porte sur la liste des priorités d’ouvertures et de fermetures pour l’enseignement agricole public régional présentée …

v     Les poursuites des ouvertures et des fermetures de classes ou de sections, conséquences des décisions prises à la rentrée scolaire 2006-2007.

Les principales mesures concernent la poursuite de la mise en œuvre du projet départemental proposé par les établissements du Tarn et Garonne (annexe 1).

v     Les mesures de régularisation sans effet sur l’évolution de l’offre de formation à la rentrée scolaire 2008-2009.

·        Fermeture d’une filière de Bac Technologique sur le LEGTA de Figeac (46).

Depuis la rentrée scolaire 2003, le LPA de Figeac met en œuvre les formations de Bac Techno spécialité Production et spécialité Services dans une seule et même classe, 20 élèves ayant été inscrits en 2007 en première année. Par souci de régularisation administrative, il est prévu d’acter cette organisation, en fermant deux classes de Bac techno sur les quatre inscrites dans les structures de l’établissement.

·        Fermeture du BTS Gestion forestière en un an sur le L.E.G.T.A. de Vic (65).

Depuis 2002, les faibles effectifs d’élèves inscrits ont montré les limites atteintes par ce type de dispositif de formation où il est proposé aux élèves l’acquisition d’une double compétence sans élévation du niveau de formation. A la rentrée scolaire 2007, il a été décidé le gel de la mise en œuvre de la formation faute d’un nombre de candidats suffisants, après deux années où il avait été accepté, compte-tenu de la spécificité de la formation, de maintenir la classe avec respectivement 9 élèves en 2005 et 7 élèves en 2006.

Il est proposé d’acter la fermeture définitive de cette classe, sachant qu’avec la mise en oeuvre des licences professionnelles « Gestion et animation des espaces montagnards et pastoraux » et « Commerce national et international des produits d’origine forestière », l’offre de formation du lycée s’oriente vers une offre de type universitaire.

L’offre de formation par apprentissage en B.T.S. Gestion Forestière étant présente sur la région, un accord de partenariat avec le C.F.A. du Tarn pourrait être envisagé pour proposer une réponse locale aux attentes des usagers, la mise en place d’une collaboration active entre les trois centres dispensant des formations forestières sur le territoire régional (St Amans Soult, Pamiers et Vic) pouvant permettre également de valoriser les équipements lourds que nécessite la mise en œuvre des formations forestières.

v     Les fermetures de classes proposées.

·        Fermeture de la classe de Pré-licence au L.E.G.T.A. d’Auzeville.

Une convention avait été établie entre le Ministère de l’Agriculture, l’E.N.F.A. et l’université Paul SABATIER (Toulouse III) pour créer une passerelle entre l’enseignement supérieur court mis en œuvre au Ministère de l’Agriculture et l’enseignement dispensé dans le cadre de la licence mention « Ecologie, agronomie, territoire et société ». Cette convention permettait aux étudiants du LEGTA d’accéder en fonction de leurs résultats à cette licence au travers d’un parcours-passerelle qui proposait une mise à niveau.

Les effectifs dans cette formation ont commencé à décroître depuis 2000 et de façon régulière pour atteindre un seuil critique en 2007.

Compte-tenu de ces éléments, la fermeture de la classe s’inscrit logiquement dans la refonte de l’organisation de l’enseignement supérieur mis en œuvre sur l’université avec la mise en place de parcours complets conduisant à une licence en trois ans.

• Fermeture de la classe de CAP fleuriste sur le LPA de Tarbes (65).

Le CAP « fleuriste » est un diplôme du Ministère de l’Education Nationale dont la mise en œuvre suppose l’attribution de moyens en personnels par le Ministère de l’Education Nationale. De façon générale, la formation est mise en œuvre plutôt par la voie de la formation par apprentissage dans le cadre de CFA des Chambres de Métiers. En conséquence, le Ministère de l’Education Nationale ne souhaite pas s’engager pour un financement de la formation sur les moyens de la formation initiale scolaire. Il est prévu donc d’acter la fermeture de la formation.

En contrepartie et dans la mesure où il existe sur l’établissement une formation agricole de type BEPA services « vente de produits horticoles » dont le recrutement en 2007 a atteint le seuil limite de 11 élèves, il est envisagé de donner aux élèves via une option facultative d’art floral (2h/semaine) la possibilité de passer les épreuves du CAP fleuriste en candidats libres. Ceci permettrait ainsi d’accueillir les élèves qui auraient voulu suivre le CAP fleuriste dans des conditions acceptables et de conforter le recrutement dans la classe de BEPA .

• Fermeture de la classe de 3^ème sur le LPA de Lavaur (81).

Depuis la rentrée scolaire 2003, le LPA de Lavaur met en œuvre les formations BEPA agricoles spécialité Productions végétales et spécialité Productions animales dans une seule et même classe. Par souci de régularisation administrative, il est prévu d’acter cette organisation en fermant deux classes de BEPA sur les quatre inscrites dans les structures de l’établissement.

Par ailleurs l’ouverture d’une deuxième classe de 3^ème de l’enseignement agricole en 2006 n’a pas répondu aux attentes et le recrutement n’a pas sensiblement augmenté, ne dépassant pas le seuil minimal fixé à l’époque de 48 élèves.

Il est donc prévu de fermer une des deux classes de 3^ème du LPA de Lavaur (81) d’autant plus qu’une classe va être ouverte à proximité dans le collège relevant de l’Education Nationale.

• Fermeture de la classe de 4^ème du LPA de Moissac (82).

La zone de Moissac se caractérise par un tissu social très défavorisé, par des taux de chômage importants et des situations familiales difficiles pour un certain nombre d’élèves de 5^ème. De façon traditionnelle, dans le département du Tarn et Garonne, l’accueil des élèves en difficultés à l’issue de cette classe dans l’enseignement agricole était facilité et important mais l’objectif désormais annoncé par le Ministère de l’Education Nationale est de maintenir ces élèves dans leurs collèges d’origine en développant une politique de soutien ambitieuse. Dans cet environnement, le recrutement en 4^ème de l’enseignement agricole va se tendre et les mesures d’accompagnement qui devront être mises en œuvre pour assurer l’intégration des élèves vont devoir être plus importantes.

Dans ce contexte, alors que le nombre d’élèves inscrits en 4^ème se réduit pour atteindre des seuils critiques (14 élèves en 2007), alors que le taux de réorientation des élèves à l’issue de la classe de 3^ème est élevé et compte-tenu que les effectifs de l’établissement vont augmenter avec le transfert des classes de production agricole de Montauban, les conditions d’accueil dans l’établissement en particulier au niveau de l’internat étant limitées, la fermeture de la classe de 4^ème est proposée.

v     Une ouverture de filière et une fermeture de classe dans une logique de réorganisation de la carte des formations au L.PA. de St Gaudens.

Prenant en compte la proposition faite par le Conseil d’Administration du L.P.A. de St Gaudens, il est proposé d’ouvrir une filière de CAPA Services en Milieu Rural dès la rentrée scolaire prochaine, avec la mise en place d’une classe de CAPA 1.

Dans l’attente de la refonte du BEPA Services aux Personnes et du Bac Pro Services en Milieu Rural en un Bac Pro en 3 ans, l’établissement a souhaité proposer l’ouverture de ce CAPA Services en Milieu Rural comme nouveau pallier d’orientation proposé aux élèves issus d’une classe de troisième qui ne souhaiteraient pas envisager une poursuite d’études longues dans ce domaine. Cette demande correspond à la demande sociale importante reconnue sur le secteur, elle entre complètement dans le cadre des propositions faites pour accompagner la mise en place du Bac Pro en 3 ans et elle peut être mise en œuvre, dès lors que la fermeture de la classe de 4^ème, proposée par le Conseil d’Administration en compensation, est actée.

v     Les ouvertures et reconversions de filières conduites dans une logique de partenariat avec des établissements du Ministère de l’Education Nationale.

·        Ouverture d’un Bac Pro en 3 ans avec une double spécialité « commerce » et « négociation vente » mis en œuvre par le L.P.A. de Mirande et le lycée Alain Fournier de Mirande. 

Le Bac Pro « Vente et représentation » mis en œuvre sur le L.P.A. de Mirande est un Bac Pro du Ministère de l’Education Nationale qui fait partie des baccalauréats transformés dès la rentrée scolaire 2008-2009 en Bac Pro en 3 ans. Créée en 1992, la formation a toujours compté un recrutement en première année qui s’est maintenu entre 16 et 24 élèves.

Différents éléments de contexte ont conduit à proposer la fermeture de la filière Bac Pro « Vente représentation » sur le L.P.A. de Mirande et à la construction d’un dispositif conduit en partenariat avec le proche lycée Alain Fournier de l’Education Nationale.

o       L’ouverture annoncée par le Rectorat d’un Bac Pro commerce en trois ans sur le lycée Alain Fournier, conséquence d’une part de la mise en place de la réforme sur le Bac Pro en 3 ans dès la rentrée scolaire 2008-2009 et de la volonté de reconfigurer l’offre de formation « secrétariat » et « comptabilité » sur le département du Gers par la fermeture de ce type de formation sur le pôle de Mirande.

o       Le risque d’une concurrence sur le recrutement entre les formations de Bac Pro dès 2009.

o       L’obligation de rechercher auprès du Rectorat les moyens nécessaires pour mettre en œuvre la formation sur le lycée agricole, comme l’indique la circulaire de préparation de la rentrée scolaire.

Dans ce contexte, les autorités académiques ont sollicité les deux établissements publics pour qu’ils proposent un projet qui réponde aux attentes du territoire. Des réunions de travail initiées par l’Inspection d’Académie du Gers et la DRAF, en accord avec le Rectorat, ont été organisées en janvier dernier conduisant à une proposition équilibrée pour la prochaine rentrée scolaire.

o       Ainsi, pourrait-être actée la création d’un Bac Pro 3 ans avec deux spécialités « commerce » et « vente négociation » pour un effectif d’élèves accueillis de 32, 16 par spécialité. L’objectif est de répondre à l’attente des territoires et de mutualiser les moyens mis en œuvre au travers en particulier de l’enseignement général. L’enseignement général serait confié aux enseignants du lycée Alain Fournier, l’enseignement technique serait assuré en commun avec la volonté d’utiliser au mieux les compétences disponibles. Les élèves de première année seraient scolarisés sur le lycée Alain Fournier, tandis que les élèves de deuxième et troisième année seraient scolarisés, pour la spécialité « vente et négociation » sur le L.P.A. .

o       Serait aussi actée la création d’un CAP Employé de commerce multispécialités avec un effectif de 15 élèves sur le lycée Alain Fournier.

o       La mise en œuvre du dispositif se traduit pour la prochaine rentrée scolaire par la mobilisation de 612 heures d’enseignement pour le LPA pris sur les horaires libérés par la fermeture du Bac Pro 1 « Vente et négociation » mis en œuvre actuellement.

Une convention de collaboration est en cours de rédaction.

·        Ouverture d’une classe de 1^ère S conduite en commun avec le lycée Pierre Mendès France de Vic en Bigorre.

L’objectif du partenariat est de mettre en œuvre sur les lycées publics Jean Monnet et Pierre Mendès France de Vic en Bigorre deux classes de Ière S, une par établissement, pour un potentiel d’élèves accueillis de 48 élèves.

Avec le souci de conforter le recrutement des deux établissements, 38 élèves actuellement sont accueillis dans deux classes sur le lycée Pierre Mendès France, il est proposé en créant un nouvel enseignement de détermination d’attirer une dizaine d’élèves supplémentaires pour atteindre le seuil des 48 élèves.

Sur les 31 heures de cours à assurer pour mettre en œuvre la formation sur le lycée de Vic, il est proposé que le lycée Pierre Mendès France prenne en charge 15h30 de cours en Maths, Physique-chimie, Français et Anglais, tandis que le lycée Jean Monnet prendrait en charge 15 heures d’enseignement en enseignement « Biologie, Ecologie, Agronomie, Territoire et Citoyenneté », Espagnol, Histoire-Géographie et EPS.

L’ouverture de cette classe dès 2008 et de la classe de terminale dès 2009 peut s’envisager dès lors que le regroupement des deux classes de première Bac Techno STAV est acté.

Sachant que le recrutement dans les deux classes de première Bac Technologique STAV a oscillé entre 2001 et 2007 entre 35 et 39 élèves, à l’exception d’un recrutement plus important en 2002 de 52 élèves, en fixant un seuil de 32 élèves accueillis dans une seule classe de Bac Techno STAV à compter de la prochaine rentrée scolaire, la réponse à la demande des usagers serait largement couverte, les élèves de seconde accueillis actuellement ayant la possibilité d’accéder à la classe de 1^ère S avec les options indiquées.

Une convention de collaboration est en cours de rédaction.

v     Une ouverture de classe nouvelle proposée de manière spécifique et expérimentale sur le L.P.A. de Cahors

Faciliter l’insertion professionnelle des élèves diplômés de CAPA SMR ou BEPA SAP est une priorité affichée au Ministère de l’Agriculture. Pour mesurer la réalité de cette insertion, une étude conduite par le SRFD sur la filière « services » dans le cadre de la préparation du Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles du Conseil Régional avait montré que 20 % au moins des diplômés d’un BEPA « Services aux personnes » s’étaient inscrits dans un cycle de préparation à un concours, d’aide soignante par exemple ou étaient inscrits dans une filière de formation de type D.E.A.V.S..

En conséquence, la mise en œuvre d’une classe passerelle qui permet une remise à niveau des élèves de CAPA afin qu’ils intègrent une classe de Bac Professionnel en 3 ans ou qu’ils préparent les concours paramédicaux et sociaux est un projet que la DRAF veut soutenir.

La compétence reconnue du L.P.A. de Cahors dans le secteur, la présence d’une équipe investie, l’existence d’infrastructures adaptée et la présence d’une formation de D.E.A.V.S. conduite par la voie de la formation adulte sur l’établissement sont des atouts qui justifient la mise en œuvre d’une expérimentation.

La formation prévue sur une durée de 26 semaines s’articulant autour de modules d’enseignements généraux et professionnels spécifiques serait calquée sur la formation mise en œuvre par le lycée Hélène BOUCHER de Toulouse.

Les moyens nécessaires à cette mise en œuvre seraient pris sur l’enveloppe accordée à l’établissement pour l’année scolaire 2008-2009 calculée en prenant en compte le gel certain de la formation de Bac Pro 1 viticulture-œnologie.