Fin de détachements, mutations d’office, un point précis sur la situation.

SNETAP-FSU

Secrétariat Général

Fin de détachements, mutations d’office,

un point précis sur la situation.

1)    Fin de détachement, renvoi des détachés à l’Education Nationale.

 Depuis maintenant trois ans la DGER souhaite clairement faire des détachés une variable d'ajustement  des DGH en fonction des évolutions de structure des établissements.

a)      Réduire les détachements de cinq à un an.

 La première mise en œuvre de cette politique a consisté à faire passer les renouvellements  de détachements de cinq à un an afin de précariser le plus possible la situation des détachés (en 2004-2005).

Lorsqu’il a été saisi, le SNETAP a pu faire rétablir des détachements pour une période de cinq ans, mais beaucoup de collègues ayant manqué de vigilance ont vu leur détachement renouvelé que pour un an seulement.

b) Une décision et une méthode inacceptables.

Sans la moindre concertation

Par lettre en date du 27 novembre elle informait 11 collègues de cette mesure et envoyait copie de cette lettre à l’EN.

 L’EN réagissant très rapidement, c’est par un coup de fil de la 29_{ème académie (gestion des détachés)  que certains collègues ont appris leur renvoi à l’EN. Ceci a permis de manière très malhonnête  à certains SRFD et même à la directrice adjointe du cabinet de Michel Barnier de prétendre que c’était l’EN qui était à l’initiative de cette mesure, ce qui rappelons le est totalement faux.}

Pendant  la même période, la DGER, par l’intermédiaire du BO, faisait état de 20 postes vacants d’agrégés dans les classes préparatoires de l’EAP, et de14 postes vacants de PEPS. On aurait pu proposer une mutation à certains, sans résilier le détachement.

c) Collègues concernés :

 A l’établissement de la première liste, 11 collègues étaient concernés : 5 certifiés et 6 agrégés.

Après les interventions du SNETAP et de l’intersyndicale ( SNETAP-FSU,SFOERTA, SYAC- CGT, SUD-Rural) à l’occasion du mouvement social de mi décembre tant auprès de la DGER  que du cabinet,  la situation est la suivante :

A ce jour, 3 certifiés et 3 agrégés sont encore concernés par un retour à l’EN.

d) Les mesures « d’accompagnement » :

 A notre demande, ces collègues  pourront  « bénéficier » du traitement réservé aux collègues de l’EN victimes de mesures de carte scolaire et pourront  se voir attribuer les 1500 points supplémentaires au barème.

Cette mesure, demandée  par l’intersyndicale, a été négociée par le Directeur Général auprès de l’Education Nationale. Le cabinet de Michel Barnier a confirmé le 8 janvier qu’une intervention auprès du cabinet de Xavier Darcos serait faîte pour confirmer cette mesure.

e) Quelques commentaires :

 Sur cette question, le SNETAP-FSU rappelle une nouvelle fois, que ces difficultés sont :

-          Directement  liée à la situation budgétaire de l’EAP (Baisses de DGH, suppressions de  postes, fermetures de classes…) qui à terme ne peut que se traduire par des :

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Licenciements de contractuels,

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Refus de détachements,

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Mutations d’office,

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-           Chacune de ces conséquences est totalement inacceptable. Le SNETAP (dans le cadre de l’intersyndicale) a pour objectif de contraindre la DGER à ouvrir de véritables négociations sur :

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La place des agrégés dans l’EAP,

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La question de la mutualisation des moyens avec l’Education Nationale,

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Les règles de gestion des détachements,

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-          La situation actuelle pose en effet de graves questions qui ne peuvent se contenter de réponses comptables :

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Pour les certifiés détachés, la double carrière AGRI/EN,  peut conduire en cas de réintégration à l’EN à de graves régressions salariales, même si contrairement aux agrégés, ils peuvent demander leur intégration dans le corps des PCEA,

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L’absence d’agrégés à l’agriculture peut exclure à terme de l’enseignement agricole tous les PCEA  reçus à l’agrégation.

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-          Une mobilité plus facile et plus généralisée entre l’Agriculture et l’EN permettrait sans doute de régler bien des situations personnelles qui dans le contexte actuel deviennent rapidement dramatiques notamment sur le plan familial.

2)

    Les mutations d’office (mutations dans l’intérêt du service !!)

Début décembre, la DGER envisageait de prononcer 16 mutations dans l’intérêt du service.

Le Snetap-FSU est immédiatement  intervenu en :

-          Expertisant précisément chaque cas,

-          Contestant avec détermination ceux qui ne reposaient sur aucun élément objectif et notamment ceux de deux collègues ayant déjà fait l’objet d’une mutation d’office précédemment.

A la suite de nos interventions, et à la date du 8 janvier 2008,

-          Trois collègues ont pu être maintenus sur place,

-          Les deux collègues devant subir une deuxième MIS pourront être maintenus sur place après un arbitrage obtenu auprès du cabinet de Michel Barnier.

 Sur ce dossier également, une nouvelle négociation doit être ouverte, et aboutir rapidement. Les discussions attendues avec l’EN doivent impérativement déboucher sur la possibilité  pour tout collègue victime d’une mutation dans l’intérêt du service de postuler prioritairement y compris à l’EN sur des postes plus près de leur domicile que les seuls potes offerts à l’Agriculture, ce qui permettrait d’atténuer des conséquences familiales parfois dramatiques.

 Le SNETAP rappelle la nécessité d’anticiper le plus possible par une vérification scrupuleuse de la circulaire mouvement, des dotations d’établissement, et de saisir immédiatement le SNETAP et ses élus paritaires de toute anomalie.

 Contact  SNETAP-FSU :

_{www.snetap-fsu.frsnetap@snetap-fsu.fr}Dans ce contexte, la situation actuelle peut induire une concurrence malsaine et in acceptable entre PCEA et PCEN alors que les uns et les autres ont toute leur légitimité Non respect des statuts, des référentiels, des programmes , la DGER a décidé unilatéralement de faire face aux suppressions de postes et aux baisses de DGH en ne renouvelant pas un certain nombre de détachements.